Registre de Transparence, Mentions Légales & Conformité RGPD
Informations juridiques obligatoires, déclarations administratives officielles et politique de protection des données personnelles de l'association ENTRAIDE SPORT PONTARLIER.
Notre Vocation Centrale d'Intérêt Général
L'association ENTRAIDE SPORT PONTARLIER [INSERT ORG NAME] est une organisation d'intérêt général à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, enregistrée sous le numéro RNA W253005872 [INSERT RNA ID] auprès de la Sous-Préfecture de Pontarlier dans le département du Doubs. Notre mission fondamentale consiste à démocratiser l'accès à la pratique physique et sportive régulière, à promouvoir le bien-être communautaire et à déployer des actions concrètes de solidarité et d'entraide mutuelle auprès de toutes les populations du bassin pontissalien et du Haut-Doubs, sans aucune distinction d'origine, d'âge, de condition physique ou de situation socio-économique. Face aux constats alarmants de sédentarité croissante, d'isolement relationnel et de précarité matérielle qui frappent les publics les plus vulnérables, notre structure mobilise des éducateurs bienveillants et des bénévoles engagés pour lever l'ensemble des barrières financières, géographiques et psychologiques limitant l'activité corporelle. En utilisant le mouvement collectif comme un puissant levier d'intégration citoyenne, de prévention sanitaire durable et de cohésion territoriale, nous concourons directement à l'utilité publique, à la santé globale des citoyens et au renforcement durable de la résilience sociale locale.
Identification Officielle de la Personne Morale Déclarée
Une structure associative enregistrée conformément aux lois de la République Française
Le présent site internet constitue le portail d'information officiel de l'association ENTRAIDE SPORT PONTARLIER [INSERT ORG NAME], organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901.
• Dénomination officielle : ENTRAIDE SPORT PONTARLIER • Numéro d'enregistrement au Répertoire National des Associations (RNA) : W253005872 [INSERT RNA ID] • Numéro d'identification au Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et des Établissements (SIREN) : 929796795 • Autorité préfectorale d'enregistrement : Sous-Préfecture de Pontarlier, département du Doubs (25), Région Bourgogne-Franche-Comté • Date de publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) : Acte enregistré et archivé au registre administratif des associations • Siège social et administratif : 6 PLACE CRETIN, 25300 PONTARLIER, France • Ligne téléphonique officielle : +33 4 25 66 65 05 • Courriel de contact administratif : mdalam9758@gmail.com
Directeur de la Publication : M. D. Alam [INSERT PRESIDENT NAME], en sa qualité de Président de l'association ENTRAIDE SPORT PONTARLIER et représentant légal désigné par le Conseil d'Administration statutaire.
Prestataire d'Hébergement de la Plateforme Numérique
Conformité stricte avec l'article 6 de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique
Conformément aux exigences légales en vigueur relatives à la transparence des plateformes en ligne, l'hébergement de ce portail numérique est assuré par la société :
Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440)
L'infrastructure technique garantit une disponibilité continue, la sécurité des échanges chiffrés via le protocole SSL/TLS (HTTPS) et la conformité avec les impératifs de confidentialité des communications électroniques.
Absence Totale de Caractère Commercial & Éligibilité Google Ad Grants
Une plateforme d'utilité publique strictement exempte de transactions marchandes
Le portail d'information officiel d'ENTRAIDE SPORT PONTARLIER remplit une mission d'intérêt général à titre purement informatif, éducatif et citoyen. Il ne propose aucune activité commerciale, aucune vente en ligne de biens matériels, aucun abonnement tarifé, aucun espace publicitaire payant ni aucun lien d'affiliation marchande.
Les dons reçus par l'association sont des libéralités pures et simples sans contrepartie directe au sens de la réglementation fiscale française, destinées intégralement et exclusivement à soutenir nos actions sportives gratuites en faveur des personnes démunies, des malades chroniques et des aînés isolés de Pontarlier.
Cette absence d'activité lucrative prépondérante, combinée à une gestion rigoureusement désintéressée de nos dirigeants bénévoles, garantit la conformité totale de notre organisme avec les règles de gouvernance associatives et les critères de sélection manuelle du programme Google Ad Grants.
Protection des Données Personnelles (RGPD) & Droits des Usagers
Un engagement absolu pour le respect de votre vie privée et de vos libertés
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi française 'Informatique et Libertés' modifiée du 6 janvier 1978, ENTRAIDE SPORT PONTARLIER s'engage solennellement à protéger la confidentialité des informations personnelles recueillies.
Finalité des données : Les informations collectées via le formulaire de contact ou d'adhésion (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone) ont pour unique finalité la gestion de vos demandes d'information, le suivi administratif de votre adhésion gratuite et l'envoi de vos reçus fiscaux. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, aucune cession, ni aucune commercialisation auprès de tiers.
Durée de conservation : Les données administratives sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation associative, augmentée des délais de prescription légale et comptable applicables en droit français.
Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par courriel à mdalam9758@gmail.com ou par voie postale au siège social : ENTRAIDE SPORT PONTARLIER - Délégué à la Protection des Données, 6 PLACE CRETIN, 25300 PONTARLIER.
Propriété Intellectuelle & Répertoire des Photographies Documentaires
Une iconographie éthique issue du réel respectant les droits des créateurs
L'ensemble des textes rédactionnels, analyses sociologiques et chartes éthiques figurant sur ce portail sont la propriété exclusive de l'association ENTRAIDE SPORT PONTARLIER et sont protégés au titre du droit d'auteur. Toute reproduction partielle ou totale à des fins non commerciales d'éducation ou d'utilité publique est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source.
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